Nouvelle décision en matière d’abattement pour durée de détention (ancien régime) au titre du départ à la retraite dans le cadre de la détermination d’une plus-value mobilière de cession, qui nous précise, en cas de cumul emploi-retraite, que le cédant peut exercer toute fonction au sein de toute société autre que la société cédée et même des sociétés faisant partie du groupe du cessionnaire (notamment de la société absorbante à l’issue d’une TUP.) La solution rendue est transposable dans le cadre du nouveau régime d’abattemennt fixe de 500.000 €.
Rappel de l’ancien régime d’abattement pour durée de détention dont pouvaient se prévaloir les dirigeants de PME relevant de l’impôt sur les sociétés au titre du calcul des plus-values mobilières de cession (Remplacé depuis 2014 par un abattement fixe de 500.000 €) :
Conformément à l’…