FIDEXIAL CONSULTANTS
Expertise comptable
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Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels
PLFR2020-III : Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels Le Gouvernement a déposé un amendement au PLFR2020-III visant à instaurer un crédit d’impôt en faveur de la création, qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et...
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Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative La juridiction administrative vient dans une nouvelle décision rappeler les indices déterminant dans la qualification d’une opération de marchand de biens. Le...
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Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés par la loi de finances pour 2020 en matière d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).L’article 1635-0 quinquies du CGI prévoit une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), au...
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Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôt les articles 43 et 44 de la Loi de Finances pour 2020 qui ont respectivement aménagés le régime...
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