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Calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus

La Direction générale des Finances publiques a présenté le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus de 2022 Dates d'envoi postal des déclarations préremplies Du 6 au 25 avril 2023 Dans d'ouverture du service de la déclaration en ligne sur...

Le Conseil d’Etat confirme l’impossibilité pour une société déficitaire de reporter sur un exercice ultérieur l’imputation des crédits d’impôt d’origine étrangère

Le Conseil d'Etat se prononce négativement sur la question de la possibilité pour une société en raison de sa situation déficitaire de reporter l’imputation des crédits d’impôt d’origine étrangère sur l’Impôt sur les sociétés acquitté au cours des exercices suivants. ...