CABINET BOUSQUET

PLFR2020-III : Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels Le Gouvernement a déposé un amendement au PLFR2020-III visant à instaurer un crédit d’impôt en faveur de la création, qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et...

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative La juridiction administrative vient dans une nouvelle décision rappeler les indices déterminant dans la qualification d’une opération de marchand de biens. Le...

Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés par la loi de finances pour 2020 en matière d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).L’article 1635-0 quinquies du CGI prévoit une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), au...

Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôt les articles 43 et 44 de la Loi de Finances pour 2020 qui ont respectivement aménagés le régime...

Conditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Le Gouvernement publie un décret modifiant les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants....

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020 Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles, quelle...