Gabriel Attal, Premier ministre, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ce mercredi 20 mars le bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.
Fraude fiscale
Les mises en recouvrement atteignent un record historique, 15,2 milliards d’euros en 2023 soit plus 600 millions par rapport à 2022 et 3,5 milliards de plus qu’en 2019. Comme le Premier ministre l’avait annoncé, le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus a augmenté de 25 % .
Par ailleurs le juge peut désormais priver les fraudeurs de leurs crédits d’impôts.
Depuis la mise en place du droit à l’erreur en janvier 2019, rès de 230 000 régularisations sont intervenues en cours de contrôle et représentent 6 Md€ de droits et intérêts de retard régularisés.…