Bercy apporte des précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) prévus à l’article 163 bis G du CGI confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur attribution. Les BSPCE leur offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre entre la date d’attribution du bon et la date de cession du titre acquis au moyen de ce bon.
En pratique les entreprises peuvent offrir à leurs salariés et dirigeants des BSPCE leur permettant d’acheter des actions de l’entreprise à un prix fixé d’avance. Si l’action prend de la valeur, ils peuvent revendre en empochant la plus-value, avec une fiscalité très avantageuse (1). Mais, jusqu’` présent, le prix fixé d’avance devait être celui de l’action au moment de l’émission des BSPCE.…