si un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du seul fait que le cédant a libéré les lieux avant la cession, c’est à la condition que la vente intervienne dans un délai qui puisse être regardé comme normal. Ce délai est apprécié par l’administration et le juge de l’impôt à la lumière des diligences effectuées par le contribuable pour vendre son bien immobilier. Par ailleurs le juge de l’impôt adapte son faisceau d’indices aux nouveaux modes d’organisation du travail et tient compte de nouveaux éléments.
En principe pour bénéficier de l’éxonération de plus-value immobilière au titre de la « résidence principale » le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession. Pour autant l’administration admet, lorsque l’immeuble a été occupé par le cédant jusqu’à sa mise en vente, que l’exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n’ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occup&eacte; gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers
…