Le juge de l’impôt nous rappelle, dans le cadre locations saisonnières de courte durée, que le propriétaire qui ne veux pas être redevable de la taxe d’habitation doit apporter la preuve que le bien est exclusivement affecté à la location et qu’en aucune manière il ne dispose de la jouissance personnelle de ce bien.
L’article 1408 du CGI prévoit que la taxe d’habitation (THRS) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Ainsi, les personnes physiques ou morales sont passibles de la taxe dès lors qu’elles ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables. La qualité de l’occupant et la durée de l’occupation sont, en règle générale, sans influence sur le prncipe de l’imposition.…