Proposition de réforme de l’impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique

Nouvelle proposition de loi qui vise à adapter l’impôt sur les sociétés aux enjeux environnementaux et sociaux, en pénalisant les pratiques non vertueuses, en réduisant les inégalités entre entreprises et en encourageant les investissements durables.