Bercy commente au BOFIP-Impôts, l’article 44 de la loi de finances pour 2024 qui crée une nouvelle catégorie de JEI dénommées « jeunes entreprises de croissance » (JEC).
À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023 (Rapport Midy), l’article 44 de la Loi de Finances pour 2024 a créé la catégorie des jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC ou JEC).
Il est désormais prévu que les JEI comprennent également des jeunes entreprises de croissance qui réalisent un pourcentage de dépenses de recherche et déveoppement moindre, mais qui remplissent les conditions pour être qualifiées d’entreprises à fort potentiel de croissance.…