Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention franco-hellénique

Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôts la nouvelle convention franco-hellénique pour l’élimination de la double imposition publiée le 9 janvier dernier qui vise à moderniser les relations fiscales entre la France et la Grèce, à réduire les risques de double imposition et à clarifier les situations fiscales complexes, notamment pour les fonctionnaires et enseignants expatriés.

Cette  nouvelle convention franco-grecque, qui s’est substitueée à la convention fiscale actuelle signée en 1963, doit permettre l’application des dernières normes fiscales internationales au profit des particuliers et des entreprises afin de renforcer les relations économiques franco-grecques, notamment les invetissements.…