Le juge nous rappelle l’importance de justifier rigoureusement les charges que les entreprises souhaitent déduire fiscalement. Il souligne que les prestations, notamment celles fournies par des intermédiaires, doivent être documentées avec précision pour éviter d’être requalifiées en actes anormaux de gestion.
La déductibilité des charges en matière d’impôt sur les sociétés est régie par l’article 39 du CGI, qui dispose que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, notamment les frais généraux de toute nature, à condition qu’ils soient exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise et dûment justifiés.
La notion d’acte anormal de gstion…