Bercy apporte, dans le cadre d’un rescrit fiscal, des précisions sur le taux de la TVA applicable aux pâtes de fruit.
Question :
Quel est le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à des pâtes de fruit de la taille d’une bouchée ?
Réponse :
Le 1° du A de l’article 278-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les livraisons de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, ls produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées, à l’exception de certains produits relevant du taux normal de 20 % tels que les produits de confiserie en application du a du 1° du A de cet article.…