Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a présenté ce jour en Conseil des ministres deux ordonnances concernant les crypto-actifs.
La première ordonnance vise à adapter le code monétaire et financier, ainsi que d’autres codes ou lois, pour assurer la cohérence et la conformité avec le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, connu sous le nom de règlement « MiCA ».
Ce rèlement, inspiré en partie du régime français des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, établit un cadre européen harmonisé pour les crypto-actifs, visant à protéger les citoyens européens des risques associés à leur utilisation.…