Un amendement au PLF 2025, adopté par la Commission des finances du Sénat, vient consolider le dispositif de surtaxe sur les grandes entreprises en introduisant des mécanismes anti-évitement.
Pour mémoire, La Contribution Exceptionnelle sur les Bénéfices des Grandes Entreprises, introduite dans le PLF 2025 à l’article 11, constitue une surtaxe temporaire ciblant les grandes entreprises françaises. Elle s’appliquera aux sociétés dont le chiffre d’affaires atteint ou dépasse le seuil d’un milliard d’euros sur deux exercices consécutifs.
Cette surtaxe prend pour base l’impôt sur les sociétés, calculé avant toute imputation de réductions ou crédits d’impôt. Son taux varie selon la taille de l’entreprise, avec une structure dégressive entre les deux exercices d’application :…