Bercy apporte une clarification concernant l’articulation des différents régimes d’abattement applicables aux plus-values mobilières au sein d’un même foyer fiscal. Cette position administrative confirme le principe d’individualisation des régimes d’abattement, nonobstant l’imposition commune des époux ou partenaires pacsés.
Pour mémoire, le régime des plus-values mobilières conjugue deux régimes d’abattement distincts :
- L’abattement fixe de 500 000 € prévu à l’article 150-0 D ter du CGI pour les dirigeants de PME partant à la retraite
- Les abattements pour durée de détention (de droit commun ou renforcé) prévus &agrae; …