La Cour des comptes vient de publier un rapport qui dresse un bilan approfondi des réformes récentes de la fiscalité locale, mettant en lumière leurs impacts multidimensionnels sur les contribuables, les collectivités territoriales et les finances publiques.
La Cour souligne d’abord l’ampleur des réformes entreprises entre 2018 et 2023, notamment la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réduction significative des impôts de production (CVAE et bases d’imposition des locaux industriels). Ces mesures ont conduit à une diminution de 38 milliards d’euros des impôts locaux, tout en maintenant stable la répartition de la charge fiscale entre ménages (54%) et entreprises (46%).
Sur le plan économique, la Cour relève des effets contrastés. Si les ménages ont bénéficié en moyenne d’une hausse de 1,1% de leur revenu disponible, la suppression de la taxe d’habitation a paradoxalemen favorisé les ménages aisés, créant une « redistribution à l’envers ». …