Conseils d’experts

VSA a conseillé OTCex, groupe de services financiers, sur les aspects de structuration fiscale de la cession de son pôle Brokerage à la Voix à Marex. Le Pôle cédé était constitué de plusieurs filiales et succursales présentes en France, en Europe, aux Etats-Unis et en...

KL Conseil, étude notariale historique sur le marché français, poursuit le développement de son activité et nomme Cécile Dupain, Cécile Dupend, Caroline Emerique et Xaviera Favrie, en qualité de notaires associées.  Ces nominations viennent renforcer l’expertise...

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes public saluent les résultats exceptionnels en matière de contrôle et de lutte contre les fraudes fiscale,...

S'agissant des biens ruraux donnés à bail à long terme, la Loi de Finances pour 2023 a porté à 500.000 € la limite au-delà de laquelle l'exonération de droits de mutation passe à 50%. En égard au caractère récent de la mesure le Gouvernement estime qu'il convient de...

La juridiction administrative vient de rappeler que les entreprises qui, bien que relevant de la codification NAF « industrie de l’habillement », ne présentent pas de caractère industriel ou sous-traitent l’intégralité de leur production textile, ne peuvent pas...

Bredin Prat conseille SFI dans le cadre de son investissement de 400 millions d’euros au capital de Tikehau Capital Advisors, principal actionnaire de Tikehau Capital.  SFI est une filiale de Patrinvest SCA. Patrinvest détient les intérêts de certaines des familles...

Le bureau parisien de BCLP conseille Altice dans la création d’une entreprise commune active dans le secteur du déploiement du réseau de fibre-optique en Allemagne avec Vodafone et obtient une décision d’autorisation sans condition de la Commission européenne. BCLP a...

Andy Warhol est l’artiste le plus performant du monde des enchères. Il prend à nouveau la première place au classement mondial, fort d’un produit de ventes établi à 590 millions de dollars d’œuvres vendues, au cours de l’année 2022. Trente-six ans après sa mort, le...

Un parlementaire vient d'interroger le Gouvernement relativement à l'application de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI) dans le cadre du secte...

Accueil >Fiscalité des entreprises >Taxes diverses >Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage strictement...

La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision, qui nous rappelle qu'en l'absence d'éléments de preuve suffisants à justifier que deux sociétés entretiennent des relations commerciales significatives, les abandons de créances sont exclus des...

Dans le cadre de l’association du Centre d’imagerie Médicale Sainte-Marie à Osny dans le Val d’Oise (95) avec le groupe Vivalto Santé, troisième groupe d’hospitalisation privée en France, Racine et Me Sichel ont conseillé le Centre d’imagerie Médicale Sainte-Marie, et...

Une exposition d’Alex Katz est en cours au musée Guggenheim de New York : il ne reste que trois jours pour découvrir cette rétrospective majeure qui s’achève le 20 février et qui a profondément accéléré le marché des enchères du grand artiste nonagénaire....

Nouvelle décision, en matière de démembrement des titres d'une société de personnes (SCI) dont l'usufruit est apporté temporairement à une société soumises à l'impôt sur les sociétés, par laquelle la juridiction administrative constate qu'une telle opération constite...

Plusieurs parlementaires ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane.   Comme...

FTPA est fier d’annoncer l’élection de François-Xavier Beauvisage en qualité d’associé. Cette nomination confirme la volonté du cabinet de promouvoir ses talents internes et de poursuivre la dynamique de croissance du pôle corporate M&A. FTPA est ravi d’accueillir...

Par deux nouveaux rescrits fiscaux Bercy apporte des précisions à diverses questions portant sur l’application de la retenue à la source prévue à l’article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires.   Opérations entrant dans le champ d'application de la...

L'article 1599 quater C du CGI institue, au profit de la région d’Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue dans les limites territoriales de cette région. Le produit de la taxe est affecté en section d’investissement du budget de...