Conseils d’experts

Accueil >Outils fiscaux >Chiffres utiles >Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage strictement personnel 01/02/2023 Par La rédaction 1 min de...

Mardi 31 janvier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants. Cette proposition de loi de Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier vise à améliorer le fonctionnement du marché de l'épargne...

La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de CIR relative à la prise en compte d'une dotation aux amortissements correspondant à du matériel génétique acquis (et immobilisé) auprès d'une entreprise qui effectuait des travaux de...

Pour inclure dans le champ d'application de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) les surfaces annexées à des locaux à usage de bureaux, à des locaux commerciaux ou à des locaux de stockage, il convient de rechercher si leur utilisation contribue directement...

L’article 90 de la loi de finances pour 2023 procède à un aménagement technique des procédures de demandes d'informations et de justifications visées aux articles L. 23 C du LPF et 755 du CGI. Il étend cette dernière à tous les contrats de capitalisation et placements...

Accueil >E-fiscalité et Innovation >Actifs Numériques >Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT... Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage...

Ashurst a conseillé Dyal Capital, une division de Blue Owl Capital, dans le cadre de son investissement stratégique minoritaire dans la société PAI Partners. Après avoir investi notamment dans CVC, Bridgepoint et HIG, Dyal Capital a désormais pris une participation...

Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision en matière d'exonération Dutreil dans le cadre d'un apport de titre, ayant bénéficié du régime de faveur, à une société, avant la réforme de 2019. Même si la solution ne présente, du fait de la modification...

En matière de pacte Dutreil, le juge de l'impôt nous rappelle que le caractère prépondérant de l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de l’activité et les...

Henri Llacer rejoint Cornet Vincent Ségurel à Lyon en qualité d’Of Counsel Le cabinet d’avocats français Cornet Vincent Ségurel poursuit le renforcement de ses équipes en accueillant Henri Llacer en qualité d’Of Counsel au sein de son bureau de Lyon. L’avocat, qui...

Hydrogène : De Gaulle Fleurance a conseillé VINCI Concessions dans le cadre d’un partenariat stratégique avec Hype Hype développe et opère la première plateforme de mobilité hydrogène intégrant simultanément approvisionnement et production, distribution et usages....

La Cour de Cassation vient de préciser que lorsque la révélation du dons manuel intervient lors de l’examen contradictoire de la situation personnelle (ESFP) du donataire et notamment à l’occasion du premier entretien avec le vérificateur, l’administration fiscale est...

Le sénateur Claude Malhuret vient de relancer le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers .   On sait déjà que la...

La répartition, au sein du bilan d’un contribuable, entre les valeurs retenues respectivement pour un terrain et pour une construction édifiée sur ce terrain, peut-être remise en cause par l'administration au titre de l'insuffisance de la valeur retenue pour le...

Accueil >Fiscalité des entreprises >Droits d’enregistrements >Demande de substitution d’engagement de construire à l’engagement de revente : attention au formalisme Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage strictement...

Des députés ont déposé une proposition de loi visant à inciter les français à la prévoyance par le biais d’une réduction d’impôt visant les contrats d’assurance‑dépendance qu’ils auront décidé de souscrire. Le but est de valoriser l'anticipation des plus responsables...

Bercy met à jour pour l’année 2022 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)" L’article 302 septies A ter A du CGI prévoit que les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de...

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l’année 2023. Pour l’année 2022, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...