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Actualités
Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
Mardi 31 janvier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants. Cette proposition de loi de Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier vise à améliorer le fonctionnement du marché de l'épargne...
CIR : dotations aux amortissements d’actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de CIR relative à la prise en compte d'une dotation aux amortissements correspondant à du matériel génétique acquis (et immobilisé) auprès d'une entreprise qui effectuait des travaux de...
TSS : l’utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l’activité déployée
Pour inclure dans le champ d'application de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) les surfaces annexées à des locaux à usage de bureaux, à des locaux commerciaux ou à des locaux de stockage, il convient de rechercher si leur utilisation contribue directement...
Contrats de capitalisation souscrits à l’étranger dans le viseur des demandes d’informations et de justifications
L’article 90 de la loi de finances pour 2023 procède à un aménagement technique des procédures de demandes d'informations et de justifications visées aux articles L. 23 C du LPF et 755 du CGI. Il étend cette dernière à tous les contrats de capitalisation et placements...
Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l’art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT…
Accueil >E-fiscalité et Innovation >Actifs Numériques >Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT... Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage...
Ashurst conseille Dyal Capital, une division de Blue Owl Capital, dans le cadre de son investissement minoritaire dans PAI Partners
Ashurst a conseillé Dyal Capital, une division de Blue Owl Capital, dans le cadre de son investissement stratégique minoritaire dans la société PAI Partners. Après avoir investi notamment dans CVC, Bridgepoint et HIG, Dyal Capital a désormais pris une participation...