AFIREX
Expertise comptable
Installé depuis 2014 dans le nouveau parc Georges Besse 2 à Nîmes, le cabinet Afirex assure l’ensemble des mission d’expertise comptable et propose également ses services en ligne. Et bien plus avec le réseau VIAEXPERTS…
102 rue Alain Albaric – 30000 Nîmes 04 66 38 54 10
Afirex
102 rue Alain Albaric
30000 Nîmes
Actualités
Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière
Pour la mise en œuvre du régime des plus-values ou moins-values à long terme de cession de titres de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés, la caractérisation de la prépondérance immobilière d'une société doit être effectuée sans tenir compte des en-cours de...
Contribution sociale sur l’IS : le redevable dont l’actionnaire n’a pas de capital social est tenu au respect de la seule condition tenant chiffre d’affaires
L'article 235 ter ZC du CGI soumet les redevables de l'impôt sur les sociétés à une contribution sociale égale à 3,3 % du montant de cet impôt. Les personnes morales assujetties à la contribution sociale sont celles qui réalisent des résultats imposables, pour tout ou...
Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d’installations modulables et temporaires de chantier
Pour la juridiction administrative, en dépit de leur caractère provisoire des ensembles de chantiers modulaires qui n'ont pas nécessité d'autorisation d’urbanisme mais qui compte tenu de leurs caractéristiques et de leur importance ne peuvent être regardés comme ayant...
Groupement forestier : non-incidence de l’activité de l’associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois
Dans le cadre de la vente de parcelles de bois opérée par un groupement forestier, la juridiction administrative estime que la circonstance l'associé n’exerce pas d’activité professionnelle au sein du groupement n’a aucune incidence sur le régime applicable à la...
Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l’exonération d’IFI
Le Juge de l'impôt nous rappelle que l'exonération d'IFI des parts détenues dans les sociétés de personnes, soumises à l’impôt sur le revenu et dont l’activité consiste en la location de logements meublés implique de démontrer que leur titulaire accomplissent des...
Caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au CIBRE
Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI peuvent bénéficier, en application de l’article 200 quater C du code précité, d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées, entre le 1er janvier 2021 et le 31...