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Expertise comptable
Installé depuis 2014 dans le nouveau parc Georges Besse 2 à Nîmes, le cabinet Afirex assure l’ensemble des mission d’expertise comptable et propose également ses services en ligne. Et bien plus avec le réseau VIAEXPERTS…
102 rue Alain Albaric – 30000 Nîmes 04 66 38 54 10
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Actualités
Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti
Dans le cadre d'un contentieux portant sur la requalification d'une opération immobilière en une opération de marchand de biens réalisée par une SCI, la juridiction administrative nous rappelle que la TVA déductible ayant grevé les éléments du prix de revient de...
Actualisation des dispositions règlementaires relatives aux conditions et modalités d’application du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI Forêt)
Le Gouvernement vient, par décret d'actualiser les dispositions règlementaires relatives aux conditions et modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quindecies du CGI, tel que modifié par la loi de finances pour 2023 (Art. 10) Pour mémoire, le...
Acte anormal de gestion : quand la revente instantanée, au même prix, d’un fonds juste acquis, traduit le jeu normal de l’offre et de la demande
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de sous-évaluation du prix de vente d'un fonds de commerce et d'acte anormal de gestion, par laquelle elle souligne que l'administration n’était pas fondée à mettre en œuvre la méthode...
Procédure d’imposition viciée du fait d’une rectification fondée sur la révélation d’une correspondance entre un contribuable et son avocat
La juridiction administrative nous rappelle que la révélation du contenu d’une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat vicie la procédure d’imposition menée à l’égard du contribuable et entraîne la décharge de l’imposition lorsque, à défaut de...
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Le projet de réforme de la Commission européenne sur la TVA à l’ère numérique emporte un certain nombre de conséquences auxquelles il convient de se préparer. Dans ce cadre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté ses recommandations. Le 8 décembre...
L’imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s’applique qu’à des cas d’espèce exceptionnels
Accueil >E-fiscalité et Innovation >Actifs Numériques >L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023....