Assurance-vie et succession : la primauté du légataire universel sur les héritiers légaux en l’absence d’héritiers réservataires

Une décision récente nous rappelle que l’interprétation de la clause « mes héritiers » dans un contrat d’assurance-vie doit se faire en recherchant la volonté réelle du souscripteur, au-delà du sens strict du terme et qu’en l’absence d’héritiers réservataires, les légataires universels peuvent être considérés comme les seuls « héritiers » bénéficiaires de l’assurance-vie, même s’il existe d’autres héritiers légaux. Elle souligne également l’importance de considérer l’ensemble du contexte (testament, relations familiales, modifications de clause) pour déterminer la volonté du souscripteur dans l’attribution du capital d’assurance-vie.