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Domiciliation & Centre d’affaires
Domiciliation, location d’espaces, permanence téléphonique, services en ligne, VIAEXPERTS A à Z accompagne les entreprises de toutes tailles à Lyon Part-Dieu ou à Nîmes. Nous proposons des emplacements stratégiques et des formules d’accès à nos services particulièrement souples et compétitives.
Le Forum – 27 rue Maurice Flandrin – 69444 Lyon cedex 3
04 72 68 17 07
125 rue de l’Hostellerie – 30900 Nîmes
04 66 64 53 15
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Actualités
Déductibilité des « Management fees » : l’établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Nouvelle décision relative à des prestations de services entre deux sociétés (Management fees) et à la déductibilité des honoraires correspondantes dans la filiale. Si l'administration a tôt fait d'y voir un transfert de bénéfices ou un acte anormal de gestion le juge...
La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs
Le Conseil fédéral Suisse a décidé de mettre en consultation son projet d’extension de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Le projet porte sur la mise en œuvre de la nouvelle norme sur l’EAR relatifs aux crypto-actifs Pour...
Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre
Auparavant soumises à un taux réduit de TVA, les recettes générées par les activités des centres équestres ont connu un relèvement du taux de la TVA auquel elles sont soumises depuis 2013, consécutivement à un arrêt de la CJUE ( CJUE, 8 mars 2012, Commission contre...
Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centres équestre
Auparavant soumises à un taux réduit de TVA, les recettes générées par les activités des centres équestres ont connu un relèvement du taux de la TVA auquel elles sont soumises depuis 2013, consécutivement à un arrêt de la CJUE ( CJUE, 8 mars 2012, Commission contre...
Bercy commente l’extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l’hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice
Dans le cadre de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité , dans les domaines commercial, industriel, artisanal, libéral ou agricole, les plus-values se voient appliquer, aux termes...
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.
Conformément aux dispositions de l’article 39-1-3° du CGI et de l'article 212 du CGI, les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles,...