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Domiciliation & Centre d’affaires
Domiciliation, location d’espaces, permanence téléphonique, services en ligne, VIAEXPERTS A à Z accompagne les entreprises de toutes tailles à Lyon Part-Dieu ou à Nîmes. Nous proposons des emplacements stratégiques et des formules d’accès à nos services particulièrement souples et compétitives.
Le Forum – 27 rue Maurice Flandrin – 69444 Lyon cedex 3
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125 rue de l’Hostellerie – 30900 Nîmes
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Actualités
Back to the office Tax Quiz : la transmission d’entreprise – Partie I
Chers experts fiscaux et fidèles lecteurs de Fiscalonline, L'été touche à sa fin, mais notre soif de connaissances fiscales reste intarissable ! Après vous avoir mis au défi sur les plus-values immobilières dans nos deux premiers quiz, nous changeons de cap pour...
Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d’investissement étranger : l’importance de l’indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire
Accueil >Fiscalité du patrimoine >Produits financiers >Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d'investissement étranger : l'importance de l'indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire Droits de reproduction et de diffusion réservés...
Abus de droit fiscal et soulte lors d’un apport de titres : nouvelle décision sur l’application de l’article 150-0 B ter du CGI
Accueil >Outils fiscaux >Contrôle et contentieux >Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage...
Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société
Question : Un jeu de société conçu suivant un scénario précis et original dont la finalité est de permettre aux joueurs de résoudre des enquêtes, commercialisé sous forme d’un coffret en carton illustré composé d’un livret détaillant les règles du jeu, de séries de...
Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d’assujettissement
Question : Les aides non répétitives perçues pour le développement de la recherche ou de l'innovation par les jeunes entreprises innovantes (JEI) en phase de recherche doivent-elles être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les...
PINEL : de la prorogation du délai légal d’achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID
Question : Le chantier de construction d’un programme immobilier a subi des retards liés à son redémarrage à la fin du mois de juin 2020, du fait de la crise sanitaire : difficultés d’approvisionnement, réduction des échanges commerciaux et application de règles...