AZ FORUM
Domiciliation & Centre d’affaires
Domiciliation, location d’espaces, permanence téléphonique, services en ligne, VIAEXPERTS A à Z accompagne les entreprises de toutes tailles à Lyon Part-Dieu ou à Nîmes. Nous proposons des emplacements stratégiques et des formules d’accès à nos services particulièrement souples et compétitives.
Le Forum – 27 rue Maurice Flandrin – 69444 Lyon cedex 3
04 72 68 17 07
125 rue de l’Hostellerie – 30900 Nîmes
04 66 64 53 15
AZ Forum
Le Forum
27 rue Maurice Flandrin
69444 Lyon cedex 3
AZ Forum
125 rue de l’Hostellerie
30900 Nîmes
Actualités
Taxe sur les services de streaming musical : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires administratifs
L'article 53 de la Loi de Finances pour 2024 a institué une taxeur les locations en France de phonogrammes et de vidéomusiques destinés à l'usage privé du public dans le cadre d'une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne dont le produit est affecté...
Bercy commente au BOFIP le relèvement à 500 000 € de l’abattement sur les transmissions d’entreprises à titre onéreux
Accueil >Transmission d’entreprises >Droits de mutation et Dutreil >Bercy commente au BOFIP le relèvement à 500 000 € de l'abattement sur les transmissions d'entreprises à titre onéreux Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024....
Le juge précise le point de départ des intérêts moratoires en cas de dégrèvement d’impôt prononcé sur réclamation
L'article L. 208 du LPF, organise, à certaines conditions, au profit des contribuables ayant obtenu un dégrèvement contentieux, le paiement d'intérêts moratoires ainsi que le remboursement des frais de constitution de garantie. Ainsi, en application du premier...
TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l’auteur d’une oeuvre d’art ?
Accueil >Fiscalité des entreprises >TVA >TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ? Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement personnel 19/06/2024 Par La...
Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices
Pour présumer un transfert de bénéfices à une entreprise étrangère liée, l'administration doit démontrer une minoration de prix par rapport à ceux pratiqués entre entreprises indépendantes. La seule facturation à prix coûtant ne suffit donc pas, surtout dans un schéma...
Revenus distribués : la qualité de « maître de l’affaire » présume l’appréhension des sommes, même sans preuve d’un flux financier
Accueil >Fiscalité du patrimoine >Impôt sur le revenu >Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage...