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Domiciliation & Centre d’affaires
Domiciliation, location d’espaces, permanence téléphonique, services en ligne, VIAEXPERTS A à Z accompagne les entreprises de toutes tailles à Lyon Part-Dieu ou à Nîmes. Nous proposons des emplacements stratégiques et des formules d’accès à nos services particulièrement souples et compétitives.
Le Forum – 27 rue Maurice Flandrin – 69444 Lyon cedex 3
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125 rue de l’Hostellerie – 30900 Nîmes
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Actualités
Déductibilité des intérêts d’emprunts consentis auprès d’entreprises liées et justification du taux litigieux
Accueil >Fiscalité des entreprises >Impôt sur les sociétés >Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement...
Exonération Dutreil des titres d’une Holding : la caractérisation de l’animation implique des éléments significatifs
Nouvelle décision qui nous rappelle que pour établir le caractère animateur d'une socité holding et son rôle concret de direction et d’animation conditionnant notamment l'application de l'exonération Dutreil, il faut un faisceau d'indices significatifs et concordants....
Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) prévus à l’article 163 bis G du CGI confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur...
Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture est actuellement examiné en séance publique à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une procédure accélérée. L'article 8 dudit projet prévoit...
Déductibilité des « Management fees » : l’établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Nouvelle décision relative à des prestations de services entre deux sociétés (Management fees) et à la déductibilité des honoraires correspondantes dans la filiale. Si l'administration a tôt fait d'y voir un transfert de bénéfices ou un acte anormal de gestion le juge...
La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs
Le Conseil fédéral Suisse a décidé de mettre en consultation son projet d’extension de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Le projet porte sur la mise en œuvre de la nouvelle norme sur l’EAR relatifs aux crypto-actifs Pour...