La doctrine comptable retient des critères économiques et stratégiques pour définir les titres de participation. Il s’agit des titres dont la possession durable est estimée utile à la vie de l’entreprise, notamment parce qu’ils permettent d’exercer une influence notable ou un contrôle sur la société émettrice.
Ces titres ne se caractérisent donc pas exclusivement par une perspective de rentabilité financière , ce qui les distingue des titres de placement, mais s’inscrivent dans une politique de détention à long terme de la société qui les détient et poursuit, le cas échéant, non seulement un objectif de valorisation financière, mais également de diversification de l’activité ou de synergies industrielles et commerciales.
Conformément à la logique de prééminence de la qualification comptable, la définition fiscale des titres de participation, prévue par le troisième alinéa du a ter …