Bercy commente au BOFIP-impôts l’accord entre la France et la Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le 26 novembre 2013 et rentré en vigueur le 28 décembre 2014. Cet accord s’est substitué à la convention fiscale qui était en vigueur, signée le 30 mai 1984. Il s’agissait notamment de mettre ses stipulations en conformité avec le modèle publié en 2010 par l’OCDE.
Le présent accord vise précisément à fournir un nouveau cadre fiscal aux échanges entre la France et la Chine.
Les avantages négociés dans une convention fiscale sont par définition réciproques : le bénéfice retiré par l’un ou l’autre des pays dépend donc de la structure de son économie.
Concrètement, les investissements français en Chine excèdent les investissements chinois en France : …