BONNIEU EXPERTISE
Expertise comptable & Visa fiscal
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1 rue de l’Église
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Actualités
La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française
La Cour des comptes vient de mettre en ligne un référé portant sur une enquête menée au sujet de la fiscalité de l'énergie en France et son rôle dans la politique énergétique et climatique pour les années 2021 et 2022. La Cour constate que la fiscalité énergétique...
Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l’État, les leçons d’une politique fiscale du logement
Selon la Cour des comptes le dispositif Pinel semble avoir eu un impact positif sur la construction de logements intermédiaires et bénéficié aux ménages visés, mais son évaluation précise reste difficile en raison du manque de données fiables et de ses évolutions...
L’exonération JEI : rigueur dans l’application des critères et opposabilité limitée du rescrit fiscal
Accueil >E-fiscalité et Innovation >Structures Innovantes >L'exonération JEI : rigueur dans l'application des critères et opposabilité limitée du rescrit fiscal Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement personnel...
SCI de location : quand le critère d’exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance
Accueil >Fiscalité du patrimoine >Impôts Fonciers >SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement...
DAC 6 : La CJUE valide largement le dispositif de déclaration obligatoire des montages transfrontières, mais confirme la protection du secret professionnel des avocats
Décision de la CJUE qui renforce considérablement la position des administrations fiscales dans leur lutte contre la planification fiscal...
Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d’entreprise !
Cher.e.s Fiscalistes, L'heure de la rentrée a sonné ! Après avoir exploré les plus-values immobilières et fait une première incursion dans le domaine de la transmission d'entreprise, nous revenons en force avec un nouveau quiz "Back to the Office" pour stimuler vos...