CABINET BODIN
Expertise comptable
Depuis Nîmes, notre cabinet d’expertise comptable, d’audit et de conseil accompagne tout type d’entreprise et d’organisation. Avec VIAEXPERTS, le cabinet BODIN élargit sa mission tout en conservant une relation de proximité.
102 rue Alain Albaric – 30000 Nîmes 04 66 04 29 30
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30000 Nîmes
Actualités
Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer
A l'issue des premiers jours d'examen du PLF2024 au Sénat de nombreux amendements (plus de 200) ont été adoptés. Toutefois nombreux sont ceux qui ont été admis avec un avis défavorable du Gouvernement préfigurant un rejet des articles créés à cette occasion, lors de...
PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier
Dans le cadre de l'examen du PLF2024, les sénateurs ont adopté un amendement, avec un avis favorable du Gouvernement, visant à instituer un dispositif anti-abus en matière de droits de mutation à titre gratuit conduisant à la non-déductibilité, de l'actif...
Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s’en remet à la jurisprudence
Dans le cadre des débats sur le PLF2024, les sénateurs se sont prononcés, ce week-end, favorablement pour une modification de l'article 746 du CGI précisant désormais que l’exercice d’une faculté de préciput exercée dans les conditions prévues à l’article 1515 du code...
PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent
Dans le cadre de l'examen de la première partie du PLF2024 au Sénat, la Commission des Finances a déposé un amendement visant à instaurer un mécanisme d’exonération des dons familiaux de sommes d'argent qui s'inspire du dispositif qui s'est appliqué jusqu'au 30 juin...
PLF2024 : « Non-dutreillabilité » de l’activité de location meublée, la Commission des Finances du Sénat suit l’Assemblée Nationale
La Commission des Finances du Sénat a adopté, sans modifications, l'article 3 vicies du PLF2024 qui exclut la location de locaux meublés et d’établissements commerciaux ou industriels équipés, de l'exonération «Dutreil». La commission des finances entérine ainsi le...
PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises
Alors que le Sénat débute aujourd'hui l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 7 dudit texte proposant plusieurs aménagements pour renforcer les dispositifs fiscaux en zones rurales, en les élargissant...