CABINET COMTE
Expertise comptable
La qualité du conseil et la disponibilité font partie des points forts du cabinet Meric. Gestion fiscalité, social, juridique… avec VIAEXPERTS le cabinet s’est doté d’expertises et d’outils permettant d’accompagner le dirigeant où qu’il soit, quels que soient son activité, le type d’entreprise ou d’organisation.
93 rue Alain Albaric – 30035 Nîmes cedex 1 04 66 04 24 70
Cabinet Meric
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30035 Nîmes cedex 1
Actualités
Notification irrégulière de l’AMR qui ne tient pas compte du mandat emportant élection de domicile du contribuable auprès de son conseil
Le juge de l'impôt nous rappelle qu'un contribuable qui s'est vu notifié, à son domicile, un avis de mise en recouvrement (AMR) alors même qu'il a préalablement informé l'administration fiscale de l'existence d'un mandat, donné à son conseil pour l’assister, contenant...
Retenue à la source de l’article 182 B du CGI et commission dite « Arrangement Fee » rémunérant un service d’intermédiation
Des dispositions particulières prévoient que certains revenus de source française perçus par des personnes domiciliées hors de France doivent donner lieu, lors de leur réalisation ou de leur versement, à une retenue à la source. C’est le cas des traitements, salaires,...
Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur...
Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023
Bercy met à jour pour l’année 2023 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)" L’article 302 septies A ter A du CGI prévoit que les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de...
Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l’imposition des revenus 2024
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, prévue à l’article 182 A-IV du CGI , sont...
Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023
Accueil >Fiscalité du patrimoine >Impôt sur le revenu >Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023 Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement...