CABINET COMTE
Expertise comptable
La qualité du conseil et la disponibilité font partie des points forts du cabinet Meric. Gestion fiscalité, social, juridique… avec VIAEXPERTS le cabinet s’est doté d’expertises et d’outils permettant d’accompagner le dirigeant où qu’il soit, quels que soient son activité, le type d’entreprise ou d’organisation.
93 rue Alain Albaric – 30035 Nîmes cedex 1 04 66 04 24 70
Cabinet Meric
93 rue Alain Albaric
30035 Nîmes cedex 1
Actualités
Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) prévue à l’article 231 ter du CGI et à l’article 231 quater du CGI est due pour l'année entière, même en cas de cession ou de...
Tarifs 2024 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
L'article 1599 quater C du CGI institue, au profit de la région d’Île-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue dans les limites territoriales de cette région. Le produit de la taxe est affecté en section d’investissement du budget de...
Les gains d’un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC
Les gains réalisés à l'occasion de la participation, même habituelle, à des jeux de hasard, paris ou jeux de table ne sont en principe pas imposables car ils ne constituent pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions de l’article 92...
Exonération de plus-value au titre de la « résidence secondaire » et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations
L’article 150 U-II-1°bis du CGI, prévoit une exonération pour les plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de cession, dans un délai de 24 mois à...
Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC
Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) codifié sous l'article 244 quater E du CGI est un dispositif fiscal, a été créé en 2002 par la loi sur le statut de la Corse. Ce dispositif qui soutient directement l’investissement...
Crédit d’impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA
La décision FCBA rendue le 12 juillet dernier par le Conseil d’Etat[1] définie pour la première fois la notion de « subvention publique » au sens du Crédit Impôt Recherche (« CIR ») codifié à l’article 244 quater B du CGI. Analyse de Xavier Bonnaud, co-fondateur...