CABINET COMTE
Expertise comptable
La qualité du conseil et la disponibilité font partie des points forts du cabinet Meric. Gestion fiscalité, social, juridique… avec VIAEXPERTS le cabinet s’est doté d’expertises et d’outils permettant d’accompagner le dirigeant où qu’il soit, quels que soient son activité, le type d’entreprise ou d’organisation.
93 rue Alain Albaric – 30035 Nîmes cedex 1 04 66 04 24 70
Cabinet Meric
93 rue Alain Albaric
30035 Nîmes cedex 1
Actualités
Plus-value immobilière d’une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d’un régime de défiscalisation ?
Le juge de l'impôt vient de rendre une décision en matière de plus-value immobilière d'une construction occasionnelle, dont le sens nous interpelle, en ce sens qu'elle refuse, pour le calcul de la plus-value, sur le fondement de l'article 150 V-B-II-4° du CGI, de...
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l’acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi, point d’exonération
La juridiction administrative nous rappelle que les conditions d'application de l'exonération " résidence secondaire" prévue à l'article 150-U-II-2° du CGI sont d'application stricte Rappel du contexte juridique : L’article 150-U-II-1°bis du CGI prévoit une...
L’avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention franco-luxembourgeois signé le 7 novembre 2022 à Bruxelles en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune a...
Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n’affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB
Pour la juridiction administrative ne fait pas obstacle à l’assujettissement d'un immeuble à la taxe sur les bureaux en Ile de France de l'article 231 ter du CGI la circonstance que ledit immeuble était, en raison de la réalisation des travaux, temporairement impropre...
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l’année 2024. Pour l’année 2024, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, que dans une certaine limite pour la...