CABINET COMTE
Expertise comptable
La qualité du conseil et la disponibilité font partie des points forts du cabinet Meric. Gestion fiscalité, social, juridique… avec VIAEXPERTS le cabinet s’est doté d’expertises et d’outils permettant d’accompagner le dirigeant où qu’il soit, quels que soient son activité, le type d’entreprise ou d’organisation.
93 rue Alain Albaric – 30035 Nîmes cedex 1 04 66 04 24 70
Cabinet Meric
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30035 Nîmes cedex 1
Actualités
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2024
Bercy vient de fixer pour 2023 les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes L'article 1519 A du code général des impôts (CGI) institue au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre...
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2023
Bercy met à jour la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2023 et entrant dans le champ de la taxe sur les transactions financières. Conformément à l’article 235 ter ZD du CGI, la taxe sur les...
TVA et lotissement : de l’incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière
Le juge de l'impôt vient, en matière d'assujettissement ou non à la TVA d'une opération de lotissement, et dans le cadre d'une décision de renvoi, de rappeler, que le coût de viabilisation de terrains à bâtir représentant 21% de leur prix de vente constitue un effort...
Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré
Dans l'affaire Plastic Omnium, la Cour Administrative d'Appel de Paris vient de rejeter le recours du ministre de l’économie, des finances et de la relance contre le jugement du Tribunal administratif de Montreuil qui a jugé que les pertes subies par la filiale...
Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes
La Cour des Comptes vient de publier un rapport intitulé "Les crypto-actifs : une régulation à renforcer" comprenant un large volet consacré à la fiscalité duquel il ressort que le cadre fiscal est encore peu adapté à la diversité des crypto-actifs et de leurs usages,...
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Le Conseil des prélèvement obligatoires vient de publier un nouveau rapport dans lequel il a analysé la fiscalité du logement en s’interrogeant sur sa cohérence et son efficacité. Il est arrivé à la conclusion que cette fiscalité sectorielle est peu préparée aux...