CABINET RIERA
Expertise comptable
Permettre à ses clients d’être en capacité de réagir tout en conservant une longuer d’avance, c’est toute l’ambition de la mission de conseil d’un cabinet d’expertise comptable. Rester en veille pour anticiper les attentes de ses clients, c’est un challenge à la mesure de VIAEXPERTS Riera.
102 rue Alain Albaric – 30000 Nîmes 04 66 38 11 64
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Actualités
Proposition de réforme de l’impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique
Accueil >Fiscalité des entreprises >Impôt sur les sociétés >Proposition de réforme de l'impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement personnel...
IFI : Bercy commente au BOFIP les nouvelles règles de déductibilité des dettes non afférentes à un actif imposable
Bercy commente au BOFIP l'article 27 de la Loi de Finances pour 2024 et précise ainsi les modalités de prise en compte, pour la détermination de l'assiette de l'IFI, des dettes contractées par une société ou un organisme dont le redevable détient des titres et qui ne...
Imposition à la TVA en France des locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport : Bercy commente la mesure
Bercy commente au BOFIP-Impôts l'article 112 de la Loi de Finances pour 2024 qui a modifié les règles de territorialité applicables aux locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies à un preneur non assujetti établi en dehors de...
Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat
Alors que le Sénat examine cette semaine le projet de loi « Simplification de la vie économique », les parlementaires ont d'ores et déjà adopté plusieurs mesures qui ne faisaient pas partie du texte initial et qui ont été intégrées au texte à la faveur d'amendements :...
Prescription fiscale : quand la déclaration de succession permettait à l’administration d’établir le caractère fictif du PACS
Un litige oppose une héritière à l'administration fiscale sur l'application d'une franchise successorale (Art. 796-O bis du CGI) liée à son PACS avec le défunt, que l'administration estime fictif. Selon les articles L. 180 et L. 186 du LPF, le droit de reprise de...
TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux
Pour mémoire, en application de l’article 279-0 bis du CGI, la TVA est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. De même,...