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Actualités
PLF2025 : prorogation de trois ans de la réduction d’impôt Loc’Avantages
Accueil >Outils fiscaux >Suivi législatif >PLF2025 : prorogation de trois ans de la réduction d'impôt Loc'Avantages Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement personnel 02/12/2024 Par La rédaction 1 min de lecture...
PLF 2025 : prorogation de l’exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu’en 2026
Les sénateurs ont adopté un amendement au PLF2025 visant à prolonger jusqu'au 31 décembre 2026 l'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de droits de surélévation. Introduit par...
Réforme du calcul de la plus-value du LMNP : les investissements dans les résidences services préservés
L'amendement gouvernemental n°I-2104 (que nous avons déjà évoqué mercredi) adopté par le Sénat vient tempérer la portée de l'article 24 du PLF 2025 qui prévoit la prise en compte des amortissements pratiqués dans le calcul des plus-values de cession des locations...
PLF 2025 : les sénateurs re-introduisent l’exonération temporaire des dons familiaux de somme d’argent de l’article 790 A bis du CGI
Un amendement au PLF2025 adopté par le Sénat, avec un avis favorable du rapporteur mais défavorable du Gouvernement, propose de ressusciter le dispositif temporaire d'exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons familiaux affectés au logement,...
Garanties de passif dans les cessions de titres : une charge déductible pour le cédant sous condition d’aléa
Le juge de l'impôt vient d'annuler un redressement fiscal en jugeant que le versement effectué, dans le cadre d'une opération de restructuration du groupe, par une société en exécution d'une garantie de passif constituait une charge déductible de son résultat...
Crédit d’impôt collection (CIC) : le caractère industriel de l’activité s’apprécie au regard de l’importance des moyens techniques mis en œuvre
Le juge de l'impôt nous rappelle que l'appréciation du caractère industriel d'une activité, condition d'éligibilité au CIR collection (CIC), repose essentiellement sur l'importance des moyens techniques mis en œuvre, indépendamment d'autres critères comme...