Le juge de l’impôt nous rappelle les conditions d’éligibilité des dépenses au CIR, notamment en matière d’immobilisations incorporelles et de dépenses de sous-traitance. Il souligne l’importance d’une documentation rigoureuse et contemporaine des projets de recherche et des dépenses engagées, ainsi que la nécessité pour les entreprises de pouvoir justifier précisément du paiement effectif des dépenses au cours de l’année fiscale concernée.
Les dépenses de R&D pouvant donner droit à un CIR sont définies à l’article 244 quater B du CGI et précisées par l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10-10-20-20160706. Ces dépenses sont notamment :
- les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directemnt à des opérations de R&D ;…