Le juge de l’impôt vient de rendre une décision en matière de CIR qui pourrait avoir des implications significatives pour les entreprises ayant mis en place des plans d’intéressement similaires pour leurs équipes de R&D.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France couvre un large éventail de dépenses liées aux activités de recherche et développement. Les dépenses de personnel constituent une part importante de l’assiette du CIR, incluant les salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens, ainsi que les rémunérations des dirigeants impliqués dans la recherche. Un traitement particulier est réservé aux jeunes docteurs, dont les dépenses sont doublées pendant les deux premières années suivant leur recrutement. Les dépenses de fonctionnement sont prises en compte de manière forfaitaire, représentant un pourcentage des dépenses de personnel. Les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche sont également éligibles. La sous-traitance de travaux derecherche…