La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de plus-value immobilière qui nous rappelle que l’exonération « dépendances immédiates et nécessaires » est loin d’être évidente notamment quand la dépendance est un terrain.
Les plus-values réalisées à l’occasion de la première cession d’un logement, par un contribuable, y compris ses dépendances immédiates et nécessaires, autre que la résidence principale peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu et, par voie de conséquence, de contributions sociales.