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Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
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Actualités
Plus-value de levée d’option d’un immeuble acquis en crédit-bail : attention aux obligations déclaratives en cas de demande de report d’imposition
La juridiction administrative nous rappelle que le dispositif de report d'imposition de la plus-value professionnelle constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail, et précédemment donné en sous-location, s'accompagne d'obligations...
Proposition d’aménagement de l’IR-PME et du champ d’application des BSPCE pour soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Des députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer le soutien apporté aux startups françaises aussi bien dans les phases d’amorçage que de croissance, notamment afin d’attirer et de conserver nos talents dans un contexte de forte concurrence mondiale. ...
Solidarité fiscale des ex-conjoints : en plus de la décharge, une remise gracieuse en cas de fraude serait possible
Dans le cadre de la proposition de loi n°1961 adoptée vendredi en première lecture à l'Assemblée Nationale et visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, les députés ont, en définitive, supprimé la modification du dispositif de décharge de...
Les 14 recommandations de la résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement adoptée par les députés
Les députés ont adopté par 65 voix contre 6 la proposition de résolution du groupe démocrate à l'Assemblée Nationale visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement. Déposée au nom d’un groupe par son président ou par tout député, la...
Plus-value immobilière d’une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d’un régime de défiscalisation ?
Le juge de l'impôt vient de rendre une décision en matière de plus-value immobilière d'une construction occasionnelle, dont le sens nous interpelle, en ce sens qu'elle refuse, pour le calcul de la plus-value, sur le fondement de l'article 150 V-B-II-4° du CGI, de...
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l’acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi, point d’exonération
La juridiction administrative nous rappelle que les conditions d'application de l'exonération " résidence secondaire" prévue à l'article 150-U-II-2° du CGI sont d'application stricte Rappel du contexte juridique : L’article 150-U-II-1°bis du CGI prévoit une...