DIAZ CONSEIL
Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
305 rue Emile Antoine – 30340 Méjannes-les-Alès
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Actualités
L’avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention franco-luxembourgeois signé le 7 novembre 2022 à Bruxelles en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune a...
Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n’affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB
Pour la juridiction administrative ne fait pas obstacle à l’assujettissement d'un immeuble à la taxe sur les bureaux en Ile de France de l'article 231 ter du CGI la circonstance que ledit immeuble était, en raison de la réalisation des travaux, temporairement impropre...
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l’année 2024. Pour l’année 2024, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, que dans une certaine limite pour la...
La demande de restitution d’un surplus de TVA collectée n’est pas soumise au délai de demande de remboursement d’un crédit de TVA
Le législateur a posé en principe que la taxe déductible dont l'imputation n'a pu être opérée peut faire l'objet d'un remboursement, à la demande d...
Pas de pénalité pour manquement délibéré en cas d’écart de 2000€ entre la TVA déductible déclarée et la TVA comptabilisée au titre d’un seul mois
Les infractions relatives à l'assiette de l'impôt sont définies par les articles 1728 et 1729 du CGI. Ce dernier sanctionne notamment les insuffisances, omissions ou inexactitudes dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité. ...