DIAZ CONSEIL
Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
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Actualités
Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l’assiette du CIR même si le donneur d’ordre n’en a pas personnellement supporté le coût
Accueil >E-fiscalité et Innovation >Crédit impôt recherche-innovation >Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût Droits de reproduction et de...
De réelles perspectives de réalisation d’un chiffre d’affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances
Pour la juridiction administrative même si une aide est accordée pour soutenir le développement d'une activité qui n'a pas encore généré de chiffre d'affaires à la date de son octroi, elle peut néanmoins être considérée comme une aide à caractère commercial déductible...
Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l’opération de croissance externe dissimule une restructuration d’activités préexistantes
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision relative à éligibilité de la plus-value mobilière de cession au bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % et à l'appréciation de la condition tenant au fait que la société dont les titres sont cédés...
Qualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supporté
Le code général des impôts (CGI) prévoit dans ses articles 244 bis et 244 bis A un dispositif d'imposition particulier des profits immobiliers réalisés à titre habituel ou occasionnel par des non-résidents. L’article 244 bis du CGI prévoit l’application d’un...
Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire
Il ressort des dispositions de l'article 150-0 D-1 du CGI que lorsque les valeurs mobilières et les droits sociaux ont été acquis par le contribuable par voie de mutation à titre gratuit (succession, donation simple ou donation-partage), le prix d'acquisition est...
Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier
Quelques jours après que le Conseil d'Etat ait sonné le glas du régime de TVA des « 3 prestations sur 4 » dans le cadre de la parahôtellerie, privilégiant une appréciation au cas par cas, la juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision, illustrant...