DIAZ CONSEIL
Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
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Actualités
TSS : l’utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l’activité déployée
Pour inclure dans le champ d'application de la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) les surfaces annexées à des locaux à usage de bureaux, à des locaux commerciaux ou à des locaux de stockage, il convient de rechercher si leur utilisation contribue directement...
Contrats de capitalisation souscrits à l’étranger dans le viseur des demandes d’informations et de justifications
L’article 90 de la loi de finances pour 2023 procède à un aménagement technique des procédures de demandes d'informations et de justifications visées aux articles L. 23 C du LPF et 755 du CGI. Il étend cette dernière à tous les contrats de capitalisation et placements...
Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l’art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT…
Accueil >E-fiscalité et Innovation >Actifs Numériques >Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT... Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage...
Ashurst conseille Dyal Capital, une division de Blue Owl Capital, dans le cadre de son investissement minoritaire dans PAI Partners
Ashurst a conseillé Dyal Capital, une division de Blue Owl Capital, dans le cadre de son investissement stratégique minoritaire dans la société PAI Partners. Après avoir investi notamment dans CVC, Bridgepoint et HIG, Dyal Capital a désormais pris une participation...
Pacte Dutreil et apport à une holding : quand le juge fait preuve de réalisme fiscal
Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision en matière d'exonération Dutreil dans le cadre d'un apport de titre, ayant bénéficié du régime de faveur, à une société, avant la réforme de 2019. Même si la solution ne présente, du fait de la modification...
Exonération Dutreil et activité mixte : le caractère prépondérant de l’activité éligible s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices
En matière de pacte Dutreil, le juge de l'impôt nous rappelle que le caractère prépondérant de l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale s’apprécie en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de l’activité et les...