DIAZ CONSEIL
Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
305 rue Emile Antoine – 30340 Méjannes-les-Alès
04 66 92 22 70
440 rue des Micocouliers – ZA Plan Long – 30430 Barjac
04 66 25 71 96
Diaz Conseil
305 rue Emile Antoine
30340 Méjannes-les-Alès
Diaz Conseil
440 rue des Micocouliers
ZA Plan Long
30430 Barjac
Actualités
Correctif «Quemener » : il faut tenir compte de l’affectation du résultat depuis la date d’acquisition des parts
La juridiction administrative nous rappelle que même s'il n'est, en pratique, pas évident pour les contribuables qui détiennent depuis longtemps des participations dans une société, de reconstituer l'historique des résultats et des revenus distribués, il n'en demeure...
Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l’abus de droit
En matière d'apport-cession réalisé avant le 14 novembre 2012 et soumis au régime du sursis prévu par l'article 150-0 B du CGI, le Conseil d'Etat a le 17 juin dernier censuré une Cour Administrative d'Appel estimant que pour apprécier si le produit de cession a fait...
Perquisition fiscale chez l’avocat : un même JLD ne saurait opérer une saisie et statuer sur sa contestation
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision dans le cadre d'une QPC transmise le 26 octobre dernier par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation et relative aux perquisitions fiscales chez l'avocat. Pour mémoire, la procédure de visite et de saisie,...
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. Bercy vient de soumettre à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles...
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023
Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles, quelle que soit la forme de la société, que dans une certaine limite pour la...
Revenus distribués : neutralisation du montant débiteur compte courant et effectivité du remboursement
Pour la juridiction administrative, la neutralisation, avant la côture de l'exercice, des soldes débiteurs des comptes courants ouverts dans les écritures d'une société implique que le remboursement des sommes par le dirigeant soit effectif notamment quand ces...