DIAZ CONSEIL
Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
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Actualités
Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d’un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC
Bercy reporte d'un an l'entrée en vigueur de la doctrine BOFIP du 15 décembre 2022 qui imposait à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023 dans la catégorie des BNC les rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) au titre de...
Plus-value d’apport de titre en report : la stipulation d’une soulte n’excédant pas 10% doit présenter un caractère économique
Accueil >Outils fiscaux >Contrôle et contentieux >Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2023. Usage...
« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d’exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de plus-value immobilière qui nous rappelle que l'exonération "dépendances immédiates et nécessaires" est loin d'être évidente notamment quand la dépendance est un terrain. Les plus-values...
L’administration peut remettre en cause rétroactivement la qualité d’assujetti sans méconnaître les principes de neutralité de la TVA
Le juge de l'impôt vient de rappeler que, si en principe le droit à déduction de la TVA reste acquis lorsque l’assujetti n’a pas utilisé les biens ou services ayant donné lieu à déduction dans le cadre d’une opération taxable, comme il prévoyait de le faire, en raison...
Plus-value : la cession d’un droit de présentation d’une partie de sa clientèle à l’épreuve de la branche complète d’activité
Comme vient de le rappeler la juridiction administrative, la notion de branche complète d’activité, au sens des dispositions de l’article 238 quindecies du CGI, doit s’entendre comme l’ensemble des éléments qui constituent, du point de vue de l’organisation, une...
Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise
La juridiction administrative vient de transmettre au Conseil d’Etat, aux fins de renvoi au Conseil constitutionnel, la QPC portant sur la la constitutionalité de l'article 1605 nonies du CGI (Taxe nationale sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus...