DIAZ CONSEIL
Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
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Actualités
Fonds de solidarité Covid-19 : clarification de la notion de chiffre d’affaires pour les associations et fondations
La pandémie de Covid-19 a conduit le gouvernement français à mettre en place des mesures de soutien économique sans précédent pour aider les entreprises en difficulté, parmi lesquelles le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Ce...
Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d’une demande de remboursement de crédit de TVA
Nouvelle décision concernant les règles de remboursement des crédits de TVA et les délais de recours contentieux en matière fiscale. Elle souligne, notamment, que le délai de contestation d'un rejet de demande de remboursement de crédit de TVA court même en l'absence...
Déductibilité des commissions d’intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal
Le juge nous rappelle l'importance de justifier rigoureusement les charges que les entreprises souhaitent déduire fiscalement. Il souligne que les prestations, notamment celles fournies par des intermédiaires, doivent être documentées avec précision pour éviter d'être...
Assurance-vie et fiscalité successorale : l’irrecevabilité de l’action du souscripteur pour préjudice fiscal futur
La décision rendue en matière d'assurance-vie et de fiscalité successorale confirme que l'assuré ne peut invoquer un préjudice personnel lié à la perte d'un avantage fiscal dont seuls les bénéficiaires du contrat pourraient profiter au moment du décès. L’article...
Rejet d’une QPC sur la double imposition des successions internationales : l’article 784 A du CGI jugé constitutionnel
Un contribuable a soulevé une QPC visant l'article 784 A du CGI, arguant que cette disposition méconnaissait les principes constitutionnels d'égalité devant les charges publiques et du respect du droit de propriété. Le juge de l'impôt a refusé de transmettre la QPC à...
Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l’abus de droit au seul traitement fiscal des soultes
Accueil >Outils fiscaux >Contrôle et contentieux >Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement...