DIAZ CONSEIL
Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
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Actualités
Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices
Pour présumer un transfert de bénéfices à une entreprise étrangère liée, l'administration doit démontrer une minoration de prix par rapport à ceux pratiqués entre entreprises indépendantes. La seule facturation à prix coûtant ne suffit donc pas, surtout dans un schéma...
Revenus distribués : la qualité de « maître de l’affaire » présume l’appréhension des sommes, même sans preuve d’un flux financier
Accueil >Fiscalité du patrimoine >Impôt sur le revenu >Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage...
Demande de justification : l’administration doit respecter le délai de réponse de 30 jours avant de notifier un rehaussement
Quand le juge de l'impôt sanctionne l'administration fiscale pour avoir notifié une proposition de rectification remettant en cause des déductions sur les revenus fonciers d'une SCI avant l'expiration du délai de 30 jours dont disposait la société pour répondre à une...
Bercy commente enfin au BOFIP l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt et des seuils y associés pour l’imposition des revenus 2023
Bercy commente au BOFIP-Impôts, l'article 2 de la Loi de Finances pour 2024 qui a indexé les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la...
Exclusion des abandons de créance du chiffre d’affaires à retenir pour l’assujettissement à la taxe sur les salaires
Accueil >Fiscalité des entreprises >Fiscalité sociale >Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2024. Usage strictement...
Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur
Le juge de l'impôt clarifie le sort fiscal des droits de mutation à titre gratuit acquittés par le donateur, dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit suivie d'une cession rapide par le donataire nu-propriétaire. Un montage fréquemment utilisé consiste...