DIAZ CONSEIL
Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
305 rue Emile Antoine – 30340 Méjannes-les-Alès
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Actualités
Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l’expert
Alors que les parlementaires ont adopté en CMP la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et notamment son volet fiscal visant à assouplir les conditions dans lesquelles peut être octroyée une décharge de responsabilité...
SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l’absence d’intention spéculative fait échec à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés
Le juge de l'impôt nous rappelle que faute pour l'administration de démontrer que les parcelles dont sont issus les lots cédés au cours des années en litige, ont été acquises par une SCI, non dans le cadre de son activité de construction-vente conformément à son objet...
JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique
Le dispositif « jeune entreprise innovante » (JEI) a été créé par les articles 13 et 131 de la loi de finances pour 2004 (Commenté au BOI 4 A-9-04 puis repris au BOFIP-Impôts). Il consiste en des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des...
Décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoint.es : le nouveau dispositif a été adopté
Les parlementaires ont adopté en commission mixte paritaire la proposition visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et son volet fiscal qui vise à assouplir les conditions dans lesquelles peut être octroyée une décharge de responsabilité...
Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l’exonération de TSB ciblée et sous conditions
Les sénateurs ont adopté, en séance publique, dans le cadre de la proposition de loi (n° 2003) visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, l'article 3 bis A qui institue une exonération de taxe sur les bureaux au titre des biens destinés à être...
Un LMP peut-il bénéficier de l’exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu’il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?
Nouvel décision relative à l'exonération Dutreil propre aux entreprises individuelles (Art. 787 C du CGI) concernant un contribuable qui se présentait comme loueur en meublé professionnel. Les juges suivent l'administration fiscale qui a remis en cause l'exonération...