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Expertise comptable
Ayant la conviction que le cabinet doit être un levier d’optimisation économique et fiscale, DIAZ Conseil sait faire preuve d’engagement, une valeur appréciée par l’ensemble de ses clients. Sa démarche fondée sur le conseil permanent, au plus près de la vie de l’entreprise, prend tout son sens avec VIAEXPERTS.
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Actualités
Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue
Dans le cadre d'une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, des députés proposent de réorganiser la fiscalité des logements meublé pour lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des zones tendues....
Le gouvernement a dévoilé ce mardi son plan pour lutter contre la fraude fiscale
Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a dévoilé ce mardi son plan pour lutter contre la fraude fiscale, qui visera en priorité les plus riches et "les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale". Il s'agit du premier volet de la feuille de route...
Qualification et lieu d’imposition des revenus d’une opération de cession-bail immobilier franco-allemande
Pour la haute juridiction administrative la cession temporaire d'usufruit d'un immeuble par une société allemande à une société française de crédit-bail, assortie d'un contrat de location avec option d'achat constitue une opération financière et les intérêts doivent...
Acte anormal de gestion : attention à la reprise d’une provision pour dépréciation d’un actif acquis à un prix excessif
La juridiction administrative nous rappelle que si l'acquisition de biens immobiliers plus du double de leur valeur, revêt le caractère d’un acte anormal de gestion, la provision effectuée par l'acquéreur, au titre de la dépréciation des biens acquis, doit être...
Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d’acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais
La juridiction administraive nous rappelle que le prix d’acquisition à retenir en vue du calcul du montant de l’assiette de la taxe nationale sur les terrains constructibles (Art. 1605 nonies du CGI) ne peut être majoré d’aucun des frais mentionnés à l’article 150 VB...
La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé
La taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus par des entités juridiques, prévue par les articles 990 D et 990 E du Code Général des Impôts qui fête son 40ème anniversaire, est l’objet d’une jurisprudence et d’une actualité juridique nourries. Nous...